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Conditions Générales de Vente

1. Préambule

La société BEEDITH SASU propose plusieurs types de services via son site Internet cestmongateau.fr.
Ces activités sont exercées sous le nom « C’est mon Gâteau », et sont opérées par le Site Internet www.cestmongateau.fr, exploitée par la société BEEDITH SASU.
Le site Internet www.cestmongateau.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société BEEDITH SASU a notamment pour activité la vente auprès de ses Clients de coffrets contenant une recette de pâtisserie, des produits alimentaires, des ustensiles de préparation, parfois des offres et produits provenant des partenaires de BEEDITH SASU, dans le but de permettre aux clients de découvrir et utiliser des produits destinés à la pâtisserie difficiles d’accès en grande distribution et permettant la préparation d’un dessert pour plusieurs convives. (ci-après « le service de ventes de coffrets »).
Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.cestmongateau.fr. En validant son achat, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la vente ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de BEEDITH SASU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits C’est mon Gâteau aux Clients du Site Internet cestmongateau.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par BEEDITH SASU sur son site Internet www.cestmongateau.fr (ci-après « le Site » ou « le Site Internet »).
Toute commande passée sur le site de cestmongateau.fr ou site Internet affilié dépendant de BEEDITH SASU suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
BEEDITH SASU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client. Aussi, est-il nécessaire que celles-ci soient relues lors de chaque visite.
Le présent site web est un site de commerce électronique dédié à l’univers de la pâtisserie.

 

3. Usage

Le site Web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français et tout accès depuis un autre territoire se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.

 

4. Définitions

Cookies : sous fichiers de logiciels de navigation permettant de suivre l’ensemble du cheminement des visiteurs sur le site Web.
Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail, postale, …) collectées notamment par l’intermédiaire des adresses de contacts mis en ligne sur le site Web.
Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).
Liens hypertexte : mécanisme permettant d’accéder directement à un autre contenu, qu’il s’agisse d’une page sur le présent site Web ou d’une page d’un site tiers et ce quelle que soit la localisation de ces sites au sein du réseau Internet.
Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.

 

5. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par BEEDITH SASU à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente des packs (plusieurs coffrets ou coffrets+ustensile de cuisine) comprennent les frais de port.
Les prix des produits vendus individuellement ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

 

6. Caractéristiques – Conformités des produits

BEEDITH SASU pourra être susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.cestmongateau.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
BEEDITH SASU est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de BEEDITH SASU, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à BEEDITH SASU par les fournisseurs de ces produits. BEEDITH SASU n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. BEEDITH SASU fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

 

7. Disponibilité

Les offres présentées par BEEDITH SASU sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client peut demander à être averti par e-mail de la future disponibilité de l’article. Il ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas BEEDITH SASU ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

8. Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
BEEDITH SASU confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, BEEDITH SASU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de BEEDITH SASU, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de BEEDITH SASU ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par BEEDITH SASU, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

9. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à BEEDITH SASU qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site cestmongateau.fr. BEEDITH SASU ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
BEEDITH SASU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

10. Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site cestmongateau.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Belgique (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, cestmongateau.fr n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Belgique, selon le mode de livraison choisi par BEEDITH SASU.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
BEEDITH SASU ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BEEDITH SASU.

 

11. Retour des produits

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à BEEDITH SASU le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact@cestmongateau.fr. BEEDITH SASU traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à BEEDITH SASU sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.

Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante :

ESAT Hélène Rivet/ C’est mon Gâteau
Yann Bard/René Néel
83 rue Gorge de Loup
69009 LYON

 

12. Le retour se fait aux risques du Client.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par BEEDITH SASU, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à BEEDITH SASU toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société BEEDITH SASU pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur de sa commande.

 

13. Contenu du site Web

Bien que BEEDITH SASU apporte tout son soin pour délivrer des informations de qualité, ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives. BEEDITH SASU ne peut donc voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur, d’omission ou de non actualisation, des informations fournies.
BEEDITH SASU n’est pas responsable de l’utilisation par un visiteur des informations présentes sur le site, ou qui lui seront fournies.
Par ailleurs, le site Web peut comprendre des liens hypertexte de sociétés tierces ayant un contenu en rapport avec l’objet du présent site Web. De sorte, dès lors que le visiteur active un de ces liens, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur site de la société tierce et BEEDITH SASU décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers.
Le visiteur reconnait que BEEDITH SASU n’est tenue qu’à une obligation générale de moyen.
BEEDITH SASU ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site Web ou de vos visites sur des sites tiers par activation des liens hypertexte.

 

14. Accès au site

Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de BEEDITH SASU. En conséquence, la responsabilité de BEEDITH SASU ne pourra être recherchée en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de son site Web.

 

15. Droits de propriété

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les éléments appartenant à BEEDITH SASU, tels que le site Web, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de BEEDITH SASU.
En conséquence, le visiteur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site Web et comprend que de tels actes sont susceptibles d’être qualifiés de contrefaçon et générer des sanctions pénales.
BEEDITH SASU concède aux visiteurs de son site Web une autorisation de visualisation des informations à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Dans l’hypothèse où le visiteur souhaite diffuser des informations présentées sur le site Web, il doit solliciter l’autorisation de BEEDITH SASU.
BEEDITH SASU autorise l’intégration de liens hypertexte renvoyant sur son site Web depuis des sites tiers dans le cas où ces liens se font vers la page d’accueil du présent site Web et par conséquent à l’exclusion de tout lien profond.

 

16. Données personnelles

Les déclarations au titre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2004 ont bien été effectuées (récépissé n°1809187).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 le visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant.
Ces droits s’exercent auprès de BEEDITH SASU (coordonnées reprises dans les mentions légales).
Il est par ailleurs rappelé que toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, le visiteur peut consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés http://www.cnil.fr
En outre, BEEDITH SASU vous informe qu’elle peut collecter automatiquement des données personnelles concernant les visiteurs souhaitant accéder aux services du site web, grâce aux cookies, permettant de suivre leur navigation au sein des services.
À ce titre, le visiteur déclare accepter la possibilité pour BEEDITH SASU d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée similaire permettant de tracer la navigation des utilisateurs accédant aux services du site Web, et de collecter ainsi les données concernant ces utilisateurs. L’utilisation des cookies par BEEDITH SASU est uniquement destinée à des fins d’amélioration des services de BEEDITH SASU.